Entre les soussignés :
SCEA du Domaine Esus
Exploitant la marque Domaine Beauvence
1190 route de Pierrevert
84120 Beaumont-de-Pertuis – France
(ci-après le « Vendeur »)
ET
Le Client professionnel désigné ci-dessous
(ci-après le « Client »)
Produits commandés, quantités, prix unitaires et montants totaux tels que définis dans le bon de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par le Vendeur auprès de clients professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Les commandes sont fermes et définitives dès leur validation et leur signature électronique par le Client.
Toute modification ou annulation d’une commande ne pourra être prise en compte qu’après accord écrit du Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT).
Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le prix applicable est celui figurant sur le bon de commande accepté par le Client.
Les factures sont payables à 60 jours à compter de la date de commande, sans escompte.
La livraison intervient avant paiement, ce que le Client accepte expressément.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Le taux d’intérêt de retard est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques sont transférés au Client dès la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception des produits.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus non conformes.
Aucun dommage indirect ne pourra être indemnisé.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Manosque.
La signature électronique apposée par le Client vaut signature manuscrite au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil.
Elle emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV et du détail de la commande.
Le signataire reconnaît disposer de tous pouvoirs pour engager la société qu’il représente.
Document contractuel – version affichée strictement conforme au document CGV BtoB signé électroniquement.